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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par ATELIER EPHELINK, société dirigée par Marine CHENUT et Mickaël TOMINIC, spécialisée dans l'organisation d'événements culinaires artistiques éphémères.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit et signé par ATELIER EPHELINK.

Article 2 - Services proposés

ATELIER EPHELINK propose :

Article 3 - Commande d'événements

3.1 Devis et réservation

Toute demande d'événement fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. La réservation devient définitive après signature du devis et versement d'un acompte de 50% du montant total.

3.2 Modifications

Toute modification de la prestation doit être demandée par écrit au moins 30 jours avant l'événement. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la nature des modifications.

3.3 Nombre de convives

Le nombre définitif de convives doit être confirmé 15 jours avant l'événement. Ce nombre servira de base à la facturation finale.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs des événements sont établis sur devis selon le cahier des charges.

4.2 Paiement des événements

4.3 Paiement des produits

Le paiement des produits vendus en ligne est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe.

Article 5 - Annulation

5.1 Annulation par le client

5.2 Annulation par ATELIER EPHELINK

En cas d'annulation de notre fait (hors cas de force majeure), l'intégralité des sommes versées sera remboursée sous 15 jours.

Article 6 - Force majeure

ATELIER EPHELINK ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, restrictions gouvernementales, etc.). Dans ce cas, les parties conviendront d'un report de l'événement ou d'un avoir.

Article 7 - Livraison des produits

7.1 Délais

Les produits sont expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement. Pour les pièces sur commande (vaisselle personnalisée), le délai est de 4 à 6 semaines.

7.2 Frais de port

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 300€ en France métropolitaine.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les achats de produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations d'événements qui constituent des prestations de services devant être fournies à une date déterminée.

Article 9 - Garanties et responsabilités

9.1 Pour les événements

ATELIER EPHELINK s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité de ses prestations. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation.

9.2 Pour les produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations qui font partie de leur caractère unique.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toutes les créations, scénographies, concepts et designs développés par ATELIER EPHELINK restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les photographies et vidéos réalisées lors des événements peuvent être utilisées par ATELIER EPHELINK à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de notre relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : ephelink@hotmail.com

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à ephelink@hotmail.com dans les 48 heures suivant la prestation ou la réception des produits. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 1er janvier 2025

ATELIER EPHELINK - Marine CHENUT & Mickaël TOMINIC

Contact : ephelink@hotmail.com

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